30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Une nouvelle rubrique, le montant net social, devra figurer sur les bulletins de salaire édités à compter du 1er juillet 2023 et être transmis via la DSN à partir de 2024. Cette mention figurera sur une ligne dédiée, après le total des cotisations et avant le net à...
2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous informons qu’un nouveau système d’information (SI) « Mon-Transport-Exceptionnel » est en cours de déploiement afin de succéder prochainement à TENET. Vous pouvez retrouver le replay du webinaire de présentation du 25 mai, à l’adresse suivante :...
2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous informons que dans le cadre de son projet Corridor H2, la Région Occitanie relance son Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’identification d’utilisateurs de camions hydrogène jusqu’au 2 octobre 2023. En candidatant à ce dispositif vous pourrez...
2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous informons que, conjointement avec le MEDEF, le GTP 31 et l’OTRE Occitanie ont formellement demandé à Monsieur Jean-Luc MOUDENC Président-Maire de Toulouse Métropole, le report de la prochaine échéance de la ZFE de Toulouse du 01/01/2024 prévoyant...
2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Le règlement européen n° 2020-1055 du 15/07/2020 issu du paquet mobilité a introduit une nouvelle obligation de déclaration à compter du 21/02/2022 : des numéros d’immatriculation des véhicules exploités avec des copies de la licence communautaire ainsi que des...
2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, alors que le dispositif avait vocation à être supprimé, l’OTRE a obtenu en fin d’année dernière une sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans le TRM. Les modalités de cette sortie ont été intégrées dans...
