ZFE Toulouse – Demande de report de l’échéance du 01/01/2024

2 Juin 2023

Nous vous informons que, conjointement avec le MEDEF, le GTP 31 et l’OTRE Occitanie ont formellement demandé à Monsieur Jean-Luc MOUDENC Président-Maire de Toulouse Métropole, le report de la prochaine échéance de la ZFE de Toulouse du 01/01/2024 prévoyant l’interdiction de circuler des véhicules Crit’Air 3 (PL et autocars EURO 5).

Lors d’une réunion de concertation qui s’est déroulée lundi dernier avec Monsieur François CHOLET, vice-président de Toulouse Métropole, en charge de l’écologie et de la ZFE, nous avons pu préciser les conséquences économiques négatives qu’elle pourrait engendrer pour les entreprises de transport et leurs salariés.

Même s’il partage ces inquiétudes, le vice-président de Toulouse Métropole reste dans l’attente d’un assouplissement de la réglementation nationale afin de pouvoir modifier l’arrêté municipal sur la ZFE.

Dans cette attente, il nous a été confirmé qu’aucune directive n’avait été donnée pour sanctionner les véhicules en infraction.

Pour rappel, une mission d’information du Sénat sur l’acceptabilité des ZFE doit rendre ses conclusions le 25 mai prochain.

D’autre part, Monsieur Jean-Luc MOUDENC a été chargé par le gouvernement de mener un groupe de travail sur les ZFE dont le rapport est attendu fin juin.

L’OTRE continue également son travail au niveau national pour obtenir une planification des ZFE réalistes et supportable pour les entreprises de transport, ainsi qu’un accompagnement financier.