Le Smic horaire est porté à 11,52 € brut/heure à compter du 1er mai 2023 (au lieu de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023), soit un relèvement automatique de 2,19 % dû au niveau élevé de l’inflation. Pour rappel : chaque année, le SMIC doit être révisé par décret,...
Comme annoncé par le gouvernement, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 5,4 % par arrêté du 27/03/23 : Déclaration de revenus 2023 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues | Service-public.fr Pour...
Un décret du 17/04/23 est venu préciser la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié. Il a été complété par un Questions-Réponses publié par le...
Au JO du 28/04/2023 publication de l’ Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1) TRV et sanitaires...
Depuis le 1er janvier le guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est le portail obligatoire pour les déclarations d’entreprises. Or, depuis sa mise en place de nombreux dysfonctionnements limitent son bon fonctionnement. C’est pourquoi...
Constatant que : la gestion des palettes est source de pénibilité, de stress et de contraintes pour les transporteurs et leurs conducteurs, qu’elle ne leur rapporte rien, hormis des soucis de gestion, le contrat type fixe clairement les conditions d’exécution de...
