Une nouvelle rubrique, le montant net social, devra figurer sur les bulletins de salaire édités à compter du 1er juillet 2023 et être transmis via la DSN à partir de 2024.
Cette mention figurera sur une ligne dédiée, après le total des cotisations et avant le net à payer avant impôt. Il n’y aura pas de ligne de cumul annuel.
Le montant net social est le revenu net obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur branche ou leur entreprise, qu’ils devront communiquer pour bénéficier de certains compléments de revenus, tels que la prime d’activité, ou de revenus de substitution, comme le RSA.
Doivent être déduites du montant de la rémunération brute du salarié :
- la part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle
- ainsi que les cotisations salariales à la complémentaire santé finançant les garanties « frais de santé »
NB : en revanche, les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites du montant de la rémunération.
Pour plus de précisions à voir la FAQ du Ministère du travail : ici