3 Oct 2022 | GTP31 - Newsletter
Les mesures dérogatoires en matière d’indemnisation par la sécurité sociale ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. Les mesures dérogatoires concernant l’indemnisation légale par l’employeur avaient été prolongées jusqu’au 31 juillet 2022. Une ordonnance du...
3 Oct 2022 | GTP31 - Newsletter
La loi Santé au travail du 02/08/21 renforce l’obligation de transcription et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du DUERP sont précisées...
5 Sep 2022 | GTP31 - Newsletter
Notre partenaire TOTAL Energies a lancé son opération « pouvoir d’achat ». Aussi, depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, vous pouvez percevoir directement à la pompe des remises complémentaires qui s’ajoutent à la remise gouvernementale : Pour...
5 Sep 2022 | GTP31 - Newsletter
Le bonus-malus module le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 %) en fonction du taux de séparation des entreprises concernées en comparant le taux séparation de l’entreprise avec taux de séparation médian du secteur (= 82,45% dans le...
5 Sep 2022 | GTP31 - Newsletter
La direction générale des Douanes confirme par ailleurs la prolongation pour le 3ème trimestre 2022, de la possibilité de déposer une demande mensuelle de remboursement est prolongée. Dans la continuité des mesures prises pour soutenir les transporteurs routiers face...
5 Sep 2022 | GTP31 - Newsletter
Par décret en date du 22/08/22, le gouvernement a prolongé l’aide à la pompe jusqu’au 31 décembre 2022 pour limiter l’impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international : A compter du 01/09/22 et jusqu’au 31/10/22 : le...
