Veuillez trouver ci-joint l’accord conventionnel du 19/06/2023 signé par l’OTRE, qui prévoit l’extension de l’application du protocole relatif aux frais de déplacement à l’ensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs en situation de déplacement impliqué par le service.
Les indemnités forfaitaires du protocole relatif au frais de déplacement ne sont donc plus réservées aux seuls ouvriers, mais pourront être allouées aux autres personnels (employés, TAM et cadres).
Les indemnités attribuées en application dudit Protocole ne sauraient cependant se cumuler avec toute autre indemnité, ayant le même objet, déjà versée dans les entreprises (tickets restaurant, remboursement des frais réels, accès à une restauration collective, etc.)
L’entrée en vigueur de cet accord est prévu le 1er jour du mois suivant l’extension.
Accord-extension-frais-de-deplacements-dans-le-TRV-tout salarié-du-19-juin-2023