4 Mar 2024 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’avenant n°78 du 13/02/2024 revalorisant les indemnités conventionnelles dans le secteur du TRV et du transport sanitaire : +4% en linéaire. Cette nouvelle grille des frais de déplacement est applicable à compter du 1er mars 2024 : Indemnité...
2 Fév 2024 | GTP31 - Newsletter
Le Ministère de l’Economie, la Banque de France, et la Fédération Bancaire Française ont annoncé le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif de rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE). Pour rappel, le rééchelonnement se fait sous l’égide de...
2 Fév 2024 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur (ou l’entreprise utilisatrice en cas d’intérim) qui propose un CDI à l’issue d’un CDD (ou d’un contrat d’intérim) a une double obligation : celle de notifier par écrit la proposition de...
2 Fév 2024 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 29/12/23 prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2024. Le dispositif est inchangé, à l’exception du délai de demande de l’aide, qui passe de 3 mois à 1 mois. Cette mesure concerne les contrats de travail conclus à compter du...
2 Fév 2024 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint un tableau récapitulatif des charges sociales sur les salaires (cotisations obligatoires, légales et conventionnelles) ainsi que des taux collectifs des cotisations d’accidents du travail au 1er janvier 2024.
2 Fév 2024 | GTP31 - Newsletter
Vous trouverez ci-joint une revue de presse reprenant les interventions de l’OTRE, complétant les actions qui ont été menées auprès du Ministère des transports, de la cellule de crise interministérielle et du cabinet du 1er Ministre pour demander la libre circulation...
