28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, les entreprises de transport TRM, DEM et TRV d’au moins 11 salariés sont assujetties au bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage. La modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage (bonus-malus), est destinée à...
28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Suite à la promulgation de la loi sur la réforme des retraites, les partenaire sociaux ont signés un accord en date du 16/06/23 qui prolonge le dispositif actuel de Congé de Fin d’Activité (CFA) avec le financement de l’Etat jusqu’en 2030 et repousse l’âge...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Les autorités espagnoles ont ouvert la possibilité aux entreprises étrangères de bénéficier de l’aide supplémentaire accordée aux transporteurs nationaux, sur l’achat de gazole en Espagne depuis le 1er janvier 2023. Cette disposition s’inscrit dans le cadre...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons que depuis le 21/05/2022, une licence communautaire est nécessaire pour les transports routiers internationaux de marchandises par VUL sur le territoire de l’Union européenne. En effet, le « Paquet Mobilité » impose depuis le 21/05/2022, pour tout...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’accord conventionnel du 19/06/2023 qui prévoit que tout personnel des entreprises de transport routier de voyageurs appelé à travailler un dimanche ou un jour férié légal (hors 1er mai) sur deux services ou enchaînements de services...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’accord conventionnel du 19/06/2023 qui crée un passage de droit au temps partiel aménagé sur l’année (TPA) pour les conducteurs en périodes scolaires qui le souhaitent à compter de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise (à l’exception ces...
