Un décret du 29/12/23 prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2024.
Le dispositif est inchangé, à l’exception du délai de demande de l’aide, qui passe de 3 mois à 1 mois. Cette mesure concerne les contrats de travail conclus à compter du 31 décembre 2023.
(NB : la demande d’aide à déposer auprès France Travail (ex-Pôle emploi) au plus tard dans le délai d’1 mois à compter de la date de signature du contrat, doit être accompagnée de l’attestation d’éligibilité aux emplois francs de la personne embauchée et d’un justificatif de domicile).
Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche pour les personnes qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
L’aide est versée à tout employeur qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.
Le montant de l’aide (pour un temps plein) :
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
NB : ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Pour vérifier si l’adresse du candidat à l’embauche se trouve dans un QPV afin de pouvoir bénéficier de l’aide : il vous suffit de renseigner son adresse ici
- Vous pouvez également consulter le questions-réponses du ministère du travail ici