2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 présenté la semaine dernière en conseil de ministres, donne les contours de l’indemnité « inflation » de 100 euros, prévue pour préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. La prime sera...
2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Le ministère du travail a mis en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire (mise à jour au 29/11/21). => doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v29-11 => protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise_maj 29-11-21 En synthèse : Cette nouvelle version met...
2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 29 octobre 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2021 (et rétroactivement au 1er octobre 2021), le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires COVID. Ces règles avaient été prolongées à plusieurs reprises et en dernier lieu jusqu’au 30...
2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-dessous une note d’info sur « Allemagne : Coronavirus – Passe sanitaire à partir du 24 novembre 2021 (Mise à jour) ». => Allemagne – Coronavirus – Passe sanitaire à partir du 24 novembre 2021 (Mise à jour) => Allemagne –...
2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Comme c’est déjà le cas pour le test salivaire, le recours au test urinaire de dépistage de drogue est possible si le règlement intérieur le prévoit en l’encadrant strictement et si les fonctions du salarié le justifient. (Cour d’appel...
2 Nov 2021 | GTP31 - Newsletter
La loi de finances pour 2021 du 29/12/2020 a fixé au 1er janvier 2021, la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. La TSVR a été remplacée au 1er janvier 2021 par la nouvelle taxe annuelle à l’essieu dont la gestion...
