3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
2 nouvelles dispositions seront applicables pour le transport terrestre de personnes à compter du 3 janvier prochain : port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus à Il est aujourd’hui recommandé. interdiction de boire ou manger dans les véhicules de...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Deux décrets du 27/12/2021 prolongent les taux majorés d’activité partielle en cas : de fermeture de l’entreprise par décision administrative pour les employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Un décret n° 2021-1878 du 29/12/2021 relève à 7,53 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022 (dont le TRM). Il fixe également à 8,37 € le taux horaire minimum de...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Comme indiqué dans notre note du 31/12/21, un décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit notamment 2 nouvelles dispositions...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Le ministère du travail a mis en ligne le protocole sanitaire en entreprise mis à jour et applicable à compter du 03 janvier 2022. PNE_actualisation_030122_v7_0 En synthèse : La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter de lundi,...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, complété par un décret du 25 mars 2021 avait mis en place des dispositifs exceptionnels de plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les...
