30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
En complément de notre note d’info du 08/02, nous vous précisons les conditions d’application de la dérogation nationale concernant les véhicules de transport en commun, assurant un service de transport public régulier : Suivant les dispositions d’un arrêté...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Dans le contexte actuel de fortes hausses des charges d’exploitations des entreprises et notamment l’explosion des prix des carburants, nous sommes en contact régulier avec la Région Occitanie et le CD 31 pour obtenir une juste indemnisation de ces surcouts. Pour les...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
L’OTRE travaille depuis plusieurs années sur la mise en place d’une dérogation des temps de conduite à destination des transporteurs d’animaux vivants. Cette action, en relation avec la DGITM et la DGAL, est sur le point d’aboutir dans les prochaines semaines. Un...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 (ci-joint). Principes : les mesures d’hygiène : lavage régulier des...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons que l’obligation pour le personnel du transport routier international (conducteur TRM et TRV) de remplir un PLF (Passenger Locator Form) avant d’entrer sur le territoire italien est levée à partir depuis le 28 février 2022
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 11/02/22 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs S1 (dont TRV) et S1 bis de moins de 250 salariés dès lors qu’elles ont été confrontées à une interdiction d’accueil du public ou...
