Le bonus-malus module le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 %) en fonction du taux de séparation des entreprises concernées en comparant le taux séparation de l’entreprise avec taux de séparation médian du secteur (= 82,45% dans le transport et entreposage) dans la limite de 3% (plancher) et 5,05 % (plafond).
Seules les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées.
=> Notification des taux modulés aux entreprises par l’URSSAF d’ici le 15/09/22.
Séparations prise en cpte :
=> Fins de contrat de travail ou fins de contrat MAD intérimaire donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d’emploi dans les 3 mois suivant la fin du contrat ou intervenues alors que le salarié était déjà inscrit sur cette liste.
Séparations non prises en cpte :
- Démissions
- Contrat apprentissage / professionnalisation
- CUI / CDD d’insertion
- MAD intérimaire handicapé
- MAD GE ou GEIQ
- Portage salarial
Ces taux seront utilisés pour le calcul des cotisations dues à compter du 1er septembre 2022.
NB : secteur S1 – TRV exclu du Bonus-Malus jusqu’en septembre 2023