4 Août 2022 | GTP31 - Newsletter
Les dispositions dérogatoires en matière de maintien de salaire par l’employeur ont pris fin le 31 juillet 2022 concernant les arrêts de travail COVID-19. (Pour rappel ces dispositions prévoyaient notamment le maintien de salaire employeur sans condition...
4 Août 2022 | GTP31 - Newsletter
L’OTRE poursuit ses démarches auprès du gouvernement et demande le renforcement de l’aide à la pompe doit être garanti a minima jusqu’au 31 décembre 2022. Consulter le communiqué => communiqué de presse OTRE
1 Juil 2022 | GTP31 - Newsletter
Les arrêtés d’extension des accords conventionnels ci-dessous sont parus au JO : Arrêté d’extension du 20-06-22 de l’accord du 03-02-22 complémentaire santé TRM_a effet publication JO_du 29-06-22 Arrêté Extension du 23-05-22 de l’accord...
1 Juil 2022 | GTP31 - Newsletter
Plusieurs entreprises nous ont signalé avoir reçu une « décision d’attribution » de la part de l’ASP, parfois depuis plusieurs semaines, mais sans avoir reçu le versement. Selon l’ASP, il s’agit exclusivement d’entreprises identifiées avec un versement à zéro. Cela ne...
1 Juil 2022 | GTP31 - Newsletter
Le portail permettant aux entreprises de formuler un recours en vue d’obtenir l’aide ou la révision d’un montant d’aide déjà versé est accessible depuis le 01/06 : Ici Les entreprises de transport ont ainsi la possibilité de déposer un recours...
3 Juin 2022 | GTP31 - Newsletter
Dans le contexte actuel de fortes hausses des charges d’exploitations des entreprises et notamment des prix des carburants, certains marchés de transport scolaire ont été révisés dans les conditions suivantes : Pour les marchés Région (hors 31): le cahier de charges...