4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, depuis le 1er septembre, le protocole sanitaire destiné aux entreprises ne recommande plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. En synthèse : Le texte incite toujours les employeurs à s’inspirer de l’accord national...
4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter
Les ministères du travail et de la santé ont annoncé une harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré Covid. Le dispositif évolue afin de tenir compte du changement des règles d’isolement : pour rappel, l’isolement n’est plus...
2 Sep 2021 | GTP31 - Newsletter
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publié hier au JO. Cette loi transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Synthèse des principales mesures : Mesures Date d’application Les services de santé au travail...
2 Sep 2021 | GTP31 - Newsletter
Un arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 04/12/2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à circuler à plus de 40...
2 Sep 2021 | GTP31 - Newsletter
Le questions/réponses du ministère du travail sur l’activité partielle qui a été mis à jour le 26/08, précise que les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’école, conformément au nouveau protocole sanitaire des écoles, établie pour la rentrée...
2 Sep 2021 | GTP31 - Newsletter
Le décret n° 2021-1059 du 0/08/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit une exemption du passe sanitaire pour les professionnels du transport routier (TRM/TRV) sur justificatif (CQC par ex) pour accéder...
