5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, dans le cadre du plan de résilience, l’aide directe des transporteurs est éligible dans les conditions suivantes : Les entreprises de transport de personnes par autocar, les entreprises de transport sanitaire hors taxis, ou de transport de...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-dessous une info sur « Italie : transports de déchets, nouvelles modalités d’inscription ». Italie – Transports de déchets – nouvelles modalités d’inscription 30-03-22
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Voici les premières informations relatives aux modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’aide forfaitaire au véhicule communiquées par le Ministère des Transports : L’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur spécialisé de l’État, mettra en œuvre le...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
En complément de notre note d’info du 08/02, nous vous précisons les conditions d’application de la dérogation nationale concernant les véhicules de transport en commun, assurant un service de transport public régulier : Suivant les dispositions d’un arrêté...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
Dans le contexte actuel de fortes hausses des charges d’exploitations des entreprises et notamment l’explosion des prix des carburants, nous sommes en contact régulier avec la Région Occitanie et le CD 31 pour obtenir une juste indemnisation de ces surcouts. Pour les...
30 Mar 2022 | GTP31 - Newsletter
L’OTRE travaille depuis plusieurs années sur la mise en place d’une dérogation des temps de conduite à destination des transporteurs d’animaux vivants. Cette action, en relation avec la DGITM et la DGAL, est sur le point d’aboutir dans les prochaines semaines. Un...
