2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Les taux collectif AT 2023 ont été publiés au JO du 28/12/22. Concernant le secteur des transports : CATEGORIE DE RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 60.2BD 3,74% Transports routiers de marchandises. Location de véhicules...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 28/12/22 prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche pour les personnes qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)....
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Une aide exceptionnelle aux employeurs pour l’embauche de jeunes (-30 ans) en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation avait été mise en place depuis juillet 2020. Elle a été prolongée à plusieurs reprises, en dernier lieu pour les...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1er janvier 2023, car le taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la valeur T est abaissé. Le calcul de la réduction dépend aussi de la valeur du SMIC qui...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 27/01/2023 publié au JO met fin, à compter du 1er février 2023, aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades du COVID-19 qui sont dans l’impossibilité de travailler. A compter du 01/02/2023, les assurés sont de nouveau soumis aux...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous avions informé de la signature d’un accord sur la prévoyance TRV en date du 23/03/22 : l’OTRE n’étant pas signataire, cet accord ne s’appliquait qu’à l’extension pour les entreprises adhérentes à l’OTRE. Cet accord a été étendu par arrêté du 06/12/22 et...
