Nous vous informons qu’un décret du 05/07/23 publié ce jour au JO pérennise la possibilité pour les entreprises de TRM et de TRV d’opter pour une demande mensuelle de remboursement partielle de TICPE.
Cette option coexistera avec le remboursement trimestriel et sera soumise à une obligation de dépôt dématérialisé de la demande.
Pour rappel, suite la demande de l’OTRE, cette option mensuelle de remboursement partiel de TICPE avait été mise en place à titre dérogatoire durant l’année 2022 afin de soutenir les transporteurs routiers face à l’augmentation des prix du gazole.
Même en cas de demande trimestrielle, afin d’accélérer le traitement de vos démarches et les remboursements, nous vous invitons à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.
Nous invitons également les entreprises à privilégier les demandes mensuelles de remboursement partielle de TICPE permettant de réduire les impacts sur leur trésorerie.
Pour retrouver les taux et effectuer vos démarches, consultez les liens suivants :