2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre :...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Les partenaires sociaux ont signé un accord portant revalorisation du travail de nuit le 24/09/2021 dont l’application était prévue à l’extension de cet accord. L’arrêté du 13/12/2022 portant extension de cet avenant a été publié au JO du 20/12/2022. Cet avenant qui...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Les taux collectif AT 2023 ont été publiés au JO du 28/12/22. Concernant le secteur des transports : CATEGORIE DE RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 60.2BD 3,74% Transports routiers de marchandises. Location de véhicules...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 28/12/22 prolonge le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche pour les personnes qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)....
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Une aide exceptionnelle aux employeurs pour l’embauche de jeunes (-30 ans) en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation avait été mise en place depuis juillet 2020. Elle a été prolongée à plusieurs reprises, en dernier lieu pour les...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
La valeur T à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée au 1er janvier 2023, car le taux maximum de cotisation AT/MP pris en compte dans la valeur T est abaissé. Le calcul de la réduction dépend aussi de la valeur du SMIC qui...
