TICPE : rappel du remboursement partiel

Pour rappel, depuis le 1er septembre 2023, les demandes de remboursement partiel de TICPE doivent obligatoirement être déposées via le service en ligne SIDECAR Web (Fin des demandes de remboursement en version papier) Le remboursement partiel de TICPE ne concerne que...

TRV – arrêté d’extension FDD

L’avenant relatif aux frais de déplacement dans le transport de personnes a été étendu le 13 mai dernier. Vous trouverez ci-joint l’arrêté paru au JO le 7 juin. Av 78 FDD TRP du 13 février 2024 signé Arr. 13 mai 2024 extension avenant Frais...