Suite à la réunion qui s’est tenue hier avec le cabinet du 1er Ministre, nous vous précisons les points suivants :
- Un nouvel arrêté sera pris aujourd’hui (publication demain au JO) pour une levée des interdictions de circulation PL pour ce WE, dans les conditions identiques à celui pris le WE dernier, afin de permettre l’achèvement des opérations de transports et le retour des conducteurs dont les opérations ont été perturbées par les manifestations des agriculteurs.
- Un rappel a été fait par le Ministère des Transports aux corps de contrôle (DREAL, Police, Gendarmerie, inspection du travail) pour une tolérance lors des opérations de contrôles sur la période en cours.
- L’OTRE a réaffirmé la nécessité de mesures d’accompagnement des entreprises de transport pour compenser les pertes d’exploitation résultant de ce mouvement, et les surcoûts occasionnés par les nombreuses heures de travail, les kilomètres et les litres de carburant contraints supplémentaires.
D’autre part, la DGEFP nous a confirmé, que pour les entreprises de transport ayant subis une baisse d’activité et ayant été contraintes d’arrêter leurs conducteurs, le recours au dispositif d’activité partielle est possible
Le motif à retenir pour la demande est « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».
L’entreprise devra justifier d’un lien direct entre la baisse d’activité rencontrée et le blocage routier organisé par le mouvement des agriculteurs (temps de parcours fortement rallongés, blocage du ou des sites de livraison…).
Pour rappel, ce motif de recours à l’activité partielle permet une certaine souplesse dans la mise en œuvre du placement en activité partielle à l’entreprise dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle de ses salariés pour adresser sa demande d’autorisation à l’autorité administrative (avec effet rétroactif) : ici
A titre d’info, vous trouverez ci-joint une revue de presse reprenant les interventions de l’OTRE, complétant les actions qui ont été menées auprès du Ministère des transports, de la cellule de crise interministérielle et du cabinet du 1er Ministre pour demander la libre circulation des véhicules de transport routier.