2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. Pour ce faire, ils utilisent le portail Chorus Pro. Dans le cadre de la généralisation progressive de la facturation...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
En réponse aux différentes demande de report que nous avons porté conjointement avec le MEDEF suite aux difficultés rencontrées dans la mise en place de la ZFE à Toulouse, le Président de la Métropole, Monsieur Jean-Luc MOUDENC, nous a confirmé qu’il proposerait au...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Jusqu’à présent, par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur n’était pas tenu d’inviter les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral si aucun salarié ne s’était porté candidat dans un délai de 30 jours à...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre dernier mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés : Les salariés...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 1er septembre, dans le cadre de la réforme des retraites, le forfait social de 20% supporté par l’employeur est remplacé par une Contribution patronale spécifique de 30% sur l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle. La rupture...
4 Sep 2023 | GTP31 - Newsletter
Dans le prolongement de notre circulaire d’information du 31/05/2023, nous vous informons que l’ouverture de l’application Mon-Transport-Exceptionnel a eu lieu le lundi 24 juillet 2023, pour les démarches suivantes : déclarations préalables demandes sur...
