ZFE TOULOUSE – interdiction Crit’Air 3 différée

2 Oct 2023

En réponse aux différentes demande de report que nous avons porté conjointement avec le MEDEF suite aux difficultés rencontrées dans la mise en place de la ZFE à Toulouse, le Président de la Métropole, Monsieur Jean-Luc MOUDENC, nous a confirmé qu’il proposerait au vote du prochain Conseil Métropolitain de ne pas interdire les véhicules Crit’Air 3 (EURO 5 pour les PL et autocars) au 1er janvier 2024.

Cette décision fait suite à l’annonce du Ministre de la Transition Ecologique et de le la Cohésion des Territoires, Monsieur Christophe BECHU, d’une mise en œuvre des ZFE adaptée au niveau local en fonction de la qualité de l’air.

Ainsi, les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air, sont désormais des « territoires de vigilance » et pour celles dans lesquelles une ZFE existe, elles n’ont pas l’obligation de renforcer les restrictions actuelles.

C’est le cas de Toulouse Métropole, dont la qualité de l’air s’est améliorée depuis 2020 et s’est maintenue en dessous des seuils réglementaires.

Les restrictions en cours (interdiction des Crit’Air 4, 5 et non classées à EURO 1, 2, 3 et 4 pour les PL et autocars) continueront de s’appliquer.

En revanche, il n’y a plus d’obligation de les renforcer en interdisant la circulation des véhicules Crit’Air 3.

Nous avons également eu confirmation du maintien des aides à l’achat pour des véhicules peu émissifs (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1).