Dans le prolongement de notre circulaire d’information du 31/05/2023, nous vous informons que l’ouverture de l’application Mon-Transport-Exceptionnel a eu lieu le lundi 24 juillet 2023, pour les démarches suivantes :
- déclarations préalables
- demandes sur réseau, avec ou sans raccordement
- demandes de raccordement sur réseau, dont la demande parente sur réseau a été délivrée dans Mon-Trans- port-Exceptionnel
Les autres demandes continuent à être déposées dans TENET jusqu’à nouvel ordre :
- demande sur itinéraire précis,
- demande de raccordement sur réseau dont la demande parente sur réseau a été délivrée dans TENET,
- demande modificative ou prorogative rattachée à une demande parente délivrée dans TENET
Les transporteurs qui rencontrent des difficultés pour effectuer leurs démarches dans Mon-Transport-Exception- nel pourront si nécessaire utiliser TENET, y compris pour les problèmes empêchant de délivrer un arrêté.
Les procédures suivantes ont été mises en place par le ministère :
– Si le pétitionnaire rencontre une difficulté bloquante rendant impossible le dépôt de sa demande :
- signaler rapidement auprès de assistance-mon-transport-exceptionnel@interieur.gouv.fr
- Si une solution lui est apportée sous 5 jours ouvrés, il sera invité à poursuivre sa demande
- Si le délai de résolution est de plus de 5 jours ouvrés, ou en cas de dossier urgent, il se signalera auprès du service instructeur de sa demande, afin de lui indiquer qu’il va déposer une demande dans
– si le pétitionnaire a déposé une demande, mais une difficulté technique est apparue au cours de l’instruction :
- le service instructeur signalera le dossier auprès de assistance-mon-transport-exceptionnel@interieur.gouv.fr
- Si une solution est apportée sous 5 jours ouvrés, le service sera invité à poursuivre l’instruction de la demande
- Si le délai de résolution est de plus de 5 jours ouvrés, ou en cas de dossier signalé urgent, le service invitera alors le pétitionnaire à déposer sa demande dans
Les demandes doivent être conservées jusqu’à ce que le problème soit résolu, afin que l’assistance technique puisse trouver la source du problème.