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TRV – Arrêté d’extension de l’accord temps partiel annualisé

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

L’arrêté d’extension de l’accord sur le temps partiel annualisé est parue ce jour. Ainsi, vous pourrez donc appliquer l’accord de décembre 2020 (ci-joint) sur le temps partiel annualisé à compter du 1er février 2022 ce qui donnera de la souplesse dans la gestion de...

Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

Veuillez trouver ci-joint un tableau récapitulatif des charges sociales sur les salaires (cotisations obligatoires, légales et conventionnelles) ainsi que des taux collectifs des cotisations d’accidents du travail au 1er janvier 202. Cliquer sur le lien =>...

COVID19 – Entrée en vigueur du PASS VACCINAL le 24 janvier 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

Pour rappel, depuis le 24 janvier 2022, le pass sanitaire a été remplacé par le pass vaccinal (avec quelques exceptions pour lesquelles le pass sanitaire restera applicable : l’accès aux enceintes médicales ou médico-sociales ainsi que les sorties scolaires ou...

COVID19 – Aides AGEFIPH : prolongées jusqu’au 28 février 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

Les aides exceptionnelles COVID mises en place par l’Agefiph (salariés en situation de handicap) sont prolongées jusqu’au 28 février 2022. Il s’agit de : l’aide exceptionnelle pour le télétravail le remboursement des frais de déplacement...

COVID19 : Arrêts de travail dérogatoires prolongés en 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le dispositif d’indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l’épidémie de Covid 19 est prolongé jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31...

Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu’au 28 février 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

Deux projets de décrets prolongent les taux majorés d’activité partielle jusqu’au 28 février 2022, notamment pour les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (secteurs S1 et S1 bis, dont le...
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