2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-après une synthèse des modalités de prise en charge et des financements OPCO 2022 pour les différents types de formation pour les secteurs du TRM. Cliquer sur le lien => Transports_routiers_de_marchandises_02012022
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
A compter du 1er janvier 2022, dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation devra être transmise aux passagers (article 127 de la LOM). L’information fournie devra notamment indiquer l’emplacement, le...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
L’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022 a été publié. Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
2 nouvelles dispositions seront applicables pour le transport terrestre de personnes à compter du 3 janvier prochain : port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus à Il est aujourd’hui recommandé. interdiction de boire ou manger dans les véhicules de...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Deux décrets du 27/12/2021 prolongent les taux majorés d’activité partielle en cas : de fermeture de l’entreprise par décision administrative pour les employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des...
3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter
Un décret n° 2021-1878 du 29/12/2021 relève à 7,53 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022 (dont le TRM). Il fixe également à 8,37 € le taux horaire minimum de...
