2 Sep 2021 | GTP31 - Newsletter
Un nouveau Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 relatif aux mesures sanitaires applicables à compter du 9 août a été publié au journal officiel. Il vient décliner les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Par...
2 Sep 2021 | GTP31 - Newsletter
Tous les salariés des secteurs d’activité accueillant du public (notamment les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres...
2 Août 2021 | GTP31 - Newsletter
Un décret n°2021- 985 du 26 juillet 2021 harmonise les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation des différents contrats de transport routier de marchandises. Sont concernés : le contrat type applicable aux transports publics routiers de...
2 Août 2021 | GTP31 - Newsletter
La loi de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron ou PEPA) pour 2021. Pour rappel, cette prime dont le versement est facultatif, est exonérée de cotisations et contributions sociales et n’est pas soumise à...
2 Août 2021 | GTP31 - Newsletter
La LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 est parue au JO 20 juillet prévoit un décalage de la suppression de la niche fiscale du gazole non routier. Prévue au 1ᵉʳ juillet 2021, cette hausse de taxe intérieure de consommation sur les...
2 Août 2021 | GTP31 - Newsletter
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant...
