2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 29 octobre 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2021 (et rétroactivement au 1er octobre 2021), le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires COVID. Ces règles avaient été prolongées à plusieurs reprises et en dernier lieu jusqu’au 30...
2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-dessous une note d’info sur « Allemagne : Coronavirus – Passe sanitaire à partir du 24 novembre 2021 (Mise à jour) ». => Allemagne – Coronavirus – Passe sanitaire à partir du 24 novembre 2021 (Mise à jour) => Allemagne –...
2 Déc 2021 | GTP31 - Newsletter
Comme c’est déjà le cas pour le test salivaire, le recours au test urinaire de dépistage de drogue est possible si le règlement intérieur le prévoit en l’encadrant strictement et si les fonctions du salarié le justifient. (Cour d’appel...
2 Nov 2021 | GTP31 - Newsletter
La loi de finances pour 2021 du 29/12/2020 a fixé au 1er janvier 2021, la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. La TSVR a été remplacée au 1er janvier 2021 par la nouvelle taxe annuelle à l’essieu dont la gestion...
2 Nov 2021 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons la signature des accords « Conducteurs en Période Scolaire » et « Temps Partiel Annualisé » du 1er décembre 2020, afin de rénover les contrats à temps partiel dans le transport routier de voyageurs. Ces deux accords conventionnels n’entreront en...
2 Nov 2021 | GTP31 - Newsletter
Le Ministère de l’Intérieur confirme l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Montagne visant en l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021. L’OTRE et les autres...
