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COVID19 : Arrêts de travail dérogatoires prolongés en 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le dispositif d’indemnisation dérogatoire des salariés en arrêts de travail en raison de l’épidémie de Covid 19 est prolongé jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31...

Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu’au 28 février 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

Deux projets de décrets prolongent les taux majorés d’activité partielle jusqu’au 28 février 2022, notamment pour les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (secteurs S1 et S1 bis, dont le...

OPCO MOBILITES – Conditions de prises en charge 2022

2 Fév 2022 | GTP31 - Newsletter

Veuillez trouver ci-après une synthèse des modalités de prise en charge et des financements OPCO 2022 pour les différents types de formation pour les secteurs du TRM. Cliquer sur le lien => Transports_routiers_de_marchandises_02012022

TRV : obligation d’information des passagers sur les règles de sécurité à bord des autocars

3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter

A compter du 1er janvier 2022, dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation devra être transmise aux passagers (article 127 de la LOM). L’information fournie devra notamment indiquer l’emplacement, le...

Transport en commun d’enfants : interdictions estivales de circuler 2022

3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter

L’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022 a été publié. Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau...

COVID19 – Evolution des mesures sanitaires dans le TRV à compter du 3 janvier 2022

3 Jan 2022 | GTP31 - Newsletter

2 nouvelles dispositions seront applicables pour le transport terrestre de personnes à compter du 3 janvier prochain : port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus à Il est aujourd’hui recommandé. interdiction de boire ou manger dans les véhicules de...
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