31 Mar 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons la mise en place des 2 zones à faibles émissions (ZFE) sur Toulouse et Montpellier. Pour rappel, il s’agit de zones géographiques dans lesquelles les véhicules motorisés les plus polluants ne peuvent plus circuler, 24h/24 et 7jours/7. Le...
31 Mar 2023 | GTP31 - Newsletter
[rappel] Afin d’accompagner les entreprises dans la phase de sortie de crise une procédure de restructuration des prêts garantis par l’Etat (PGE) est mise en place pour les entreprises en difficulté financière avérée. La restructuration des PGE est ouverte...
31 Mar 2023 | GTP31 - Newsletter
Nouvelle grille des frais de déplacements en transport de personnes applicables au 1er mars 2023. Av.76 FDD TRP du 6.02.2023 signé => L’OTRE n’étant pas signataire de cet accord, il ne s’appliquera à ses adhérents qu’à parution de l’arrêté d’extension dont nous...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre :...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Les partenaires sociaux ont signé un accord portant revalorisation du travail de nuit le 24/09/2021 dont l’application était prévue à l’extension de cet accord. L’arrêté du 13/12/2022 portant extension de cet avenant a été publié au JO du 20/12/2022. Cet avenant qui...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Les taux collectif AT 2023 ont été publiés au JO du 28/12/22. Concernant le secteur des transports : CATEGORIE DE RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 60.2BD 3,74% Transports routiers de marchandises. Location de véhicules...
