30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
Le décret no 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable est paru. => le texte relève à 8,03 euros le taux...
30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
L’arrêté du 6 décembre 2022 publié au JO du 15/12/22 a étendu sans réserve l’accord du 23 mars 2022 visant à instaurer , à compter du 1er Janvier 2023 dans le TRV une garantie additionnelle de prévoyance à l’accord cadre du 20 avril 2016 instituant un nouveau modèle...
30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
Le ministère du travail a annoncé, hier, une revalorisation du SMIC de +1,81 % au 1er janvier 2023. Le SMIC horaire passera de 11,07 € à 11,27 € brut et le SMIC mensuel brut sera porté à 1 709,28 € contre 1 678,95 € (pour 35 heures). Cette revalorisation automatique...
30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
L’OTRE et les autre OP ont rencontré à plusieurs reprises le directeur de la Sécurité Sociale concernant la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans le TRM. Ce dispositif considéré comme une « niche sociale » par le gouvernement avait...
28 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
https://otre-occitanie.org/wp-content/uploads/2022/12/Voeux-2023.mp4...
2 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
Le Gouvernement instaure dès à présent, un guichet unique pour leurs formalités administratives, conformément aux dispositions prévues par l’article 1er de la loi PACTE portée par Bruno LE MAIRE en mai 2019. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est accessible via un...
