Depuis le 1er septembre 2023, les demandes de remboursement partiel de TICPE doivent obligatoirement être déposées via le service en ligne SIDECAR Web (fin des demandes de remboursement en version papier)
L’accès au service SIDECAR Web nécessite en premier lieu la création d’un compte utilisateur sur douane.gouv.fr : ici
Puis la convention d’adhésion et d’habilitation remplie et signée doit être transmise au SND2R : snd2r@douane.finances.gouv.fr
Pour retrouver les taux trimestriels et effectuer vos démarches, consultez les liens suivants :
Pour rappel, les entreprises de TRM et de TRV peuvent opter pour une demande mensuelle de remboursement partielle de TICPE. Cette option coexiste avec le remboursement trimestriel.
- Contact :
Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)
CS 51082
57036 Metz CEDEX 01
Tél. : 09 70 27 82 00