2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Le règlement européen n° 2020-1055 du 15/07/2020 issu du paquet mobilité a introduit une nouvelle obligation de déclaration à compter du 21/02/2022 : des numéros d’immatriculation des véhicules exploités avec des copies de la licence communautaire ainsi que des...
2 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, alors que le dispositif avait vocation à être supprimé, l’OTRE a obtenu en fin d’année dernière une sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans le TRM. Les modalités de cette sortie ont été intégrées dans...
2 Mai 2023 | GTP31 - Newsletter
Le Smic horaire est porté à 11,52 € brut/heure à compter du 1er mai 2023 (au lieu de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023), soit un relèvement automatique de 2,19 % dû au niveau élevé de l’inflation. Pour rappel : chaque année, le SMIC doit être révisé par décret,...
2 Mai 2023 | GTP31 - Newsletter
Comme annoncé par le gouvernement, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 5,4 % par arrêté du 27/03/23 : Déclaration de revenus 2023 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues | Service-public.fr Pour...
2 Mai 2023 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 17/04/23 est venu préciser la procédure devant être respectée par l’employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié. Il a été complété par un Questions-Réponses publié par le...
2 Mai 2023 | GTP31 - Newsletter
Au JO du 28/04/2023 publication de l’ Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1) TRV et sanitaires...
