2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 27/01/2023 publié au JO met fin, à compter du 1er février 2023, aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades du COVID-19 qui sont dans l’impossibilité de travailler. A compter du 01/02/2023, les assurés sont de nouveau soumis aux...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous avions informé de la signature d’un accord sur la prévoyance TRV en date du 23/03/22 : l’OTRE n’étant pas signataire, cet accord ne s’appliquait qu’à l’extension pour les entreprises adhérentes à l’OTRE. Cet accord a été étendu par arrêté du 06/12/22 et...
2 Fév 2023 | GTP31 - Newsletter
Depuis le lundi 16 janvier, le formulaire permettant de demander l’indemnité carburant de 100 € est disponible sur https://ict.impots.gouv.fr/. Ai-je droit à l’indemnité carburant de 100 € ? Les usagers qui respectent les critères suivants au titre de l’année 2021 ont...
30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d’interdiction de transport en commune d’enfants. L’arrêté reconduit pour l’année 2023 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun...
30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
L’arrêté complète pour l’année 2023 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules : arrêté du 20122022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation TRM 2023 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22...
30 Déc 2022 | GTP31 - Newsletter
Par décision en date du 8 décembre 2022, le Conseil d’Etat, saisi par la fédération des distributeurs alimentaires spécialisés, a annulé pour excès de pouvoir l’article 17 du Décret no 2022-423 du 25/03/2022 prévoyant que les charges de carburant ainsi que les prix et...
