Hausse du SMIC

En application de la revalorisation légale annuelle, le SMIC a augmenté le 1er janvier 2024 de +1,13 %. Le taux horaire brut du SMIC est ainsi porté à 11,65 €, au lieu de 11,52 €. Le SMIC mensuel applicable au 1er janvier 2024 s’établit à 1 766,96 € sur la base de la...

Droit à congés payés et arrêt maladie

Suite à notre note d’info du 22/09 concernant les conséquences des 3 arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre dernier, nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse de la situation et des conséquences pour l’entreprise : Rappel de la législation sur...