Nous vous rappelons que l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques afin d’aider les entreprises à réduire l’exposition aux risques des salariés liés à des contraintes physiques.
Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer notamment l’achat de :
- Transpalettes électriques
- Monte-charges pour les secteurs déménagement
- Systèmes de bâchage / débâchage automatiques de bennes
L’entreprise peut bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
- d’un plafond de 25 000 € pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027
- d’un plafond maximal de 75 000€ pour les entreprises de -200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d’investissement confondus.
Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond entreprises de moins de 200 salarié | Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
Actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.
Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 1 429 € HT).
Les demandes doivent être réalisées en ligne via le compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
NB : les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
A partir du 1er janvier 2025, les demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.
- Pour plus de précisions : ici