Interdiction de transport en commun d’enfants 2024 – Dérogation supplémentaire

26 Juil 2024

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 03/04/24 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants pour l’année 2024.

  • Nouvelle dérogation : Le transport en commun d’enfants est autorisé lorsque le déplacement est organisé pour rejoindre ou quitter un lieu de séjour, en début ou fin de celui-ci, dans le cadre d’un projet lauréat de l’appel à projets national organisé par le ministère chargé de la ville et portant sur la billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés permettant d’assister à une épreuve Olympique ou Paralympique.

Justificatif : la notification reçue en tant que lauréat de l’appel à projets ou la convention relative à la billetterie populaire ainsi qu’un justificatif des dates et lieu de séjour devront se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.

Pour rappel : l’arrêté du 3 avril 2024 fixe les journées d’interdiction de transport en commun d’enfants aux samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.

Et prévoit les dérogations suivantes :

  • Le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes
  • Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente
  • Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté
  • Le transport en commun d’enfants est autorisé lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d’épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.