TRV – arrêté d’extension FDD

L’avenant relatif aux frais de déplacement dans le transport de personnes a été étendu le 13 mai dernier.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté paru au JO le 7 juin.

Av 78 FDD TRP du 13 février 2024 signé

Arr. 13 mai 2024 extension avenant Frais dép