3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, la période de contrôle des données du tachygraphe est étendue de 28 à 56 jours. (Règlement UE 2020/1054) Les autorités peuvent donc contrôler les enregistrements des 56 derniers jours calendaires (contre 28 jours précédemment)....
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Les dernières négociations sur le bonus-malus se sont achevées le 27/05/25 par un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage. Pour rappel : le bonus-malus est applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité dans...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Le CNR vient de publier son étude annuelle sur les coûts du déménagement (particuliers et transfert d’entreprises) – actualisation juillet 2025. Dans cette édition 2025, les grilles de coûts sont actualisées aux dernières conditions économiques du mois de...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations patronales se poursuit avec une 2ème étape prévue pour 206 selon les modalités précisées par un décret du 04/09/25. A partir du 1er janvier 2026, la...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Par deux arrêts majeurs du 10/09/25, la Cour de cassation vient de se mettre en conformité avec le droit européen sur deux points : le droit à report des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Voici une note du CNR sur la conjoncture économique et les coûts du TRM et du TRV actualisés au mois de septembre 2025. En synthèse : Évolution des coûts du transport routier sur un an : Le coût du gazole enregistre une baisse importante, de – 9,5 % pour le TRM...
