3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, depuis 2013, toutes les entreprises qui organisent ou commercialisent une prestation de transports de voyageurs, de marchandises et de déménagement, doivent informer chaque client de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l’occasion d’un...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Alors que les juges du fonds étaient jusqu’à présent divisés, la Cour de cassation (arrêt du 08/10/25) vient de rejoindre la position du ministère du travail, du BOSS et de l’URSSAF : le salarié en télétravail a droit aux titres-restaurant. Le placement en télétravail...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise proposes de nouvelles fonctionnalités permettant de faciliter les démarches des entreprises : Une demande en ligne pour le taux fonctions supports Pour rappel, le taux fonctions supports de nature administrative est un...
3 Nov 2025 | GTP31 - Newsletter
La loi « séniors » du 24/10/25 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social est parue au JO. En synthèse, ce texte prévoit...
1 Sep 2025 | GTP31 - Newsletter
Dans le cadre du partenariat avec l’OPCO Mobilités, et en complément du module de formation exploitants (voir info du 30/07/25), veuillez trouver ci-dessous la programmation des actions sectorielles TRV à destination des conducteurs prévue pendant les vacances de la...
1 Sep 2025 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 1er juillet 2025, l’employeur d’un apprenti préparant un diplôme ou titre de niveau bac + 3 ou plus doit verser une participation forfaitaire de 750 €. Ce principe d’une participation financière de l’entreprise au financement d’un contrat...
