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Aide exceptionnelle à l’apprentissage/contrat prof : prolongation jusqu’au 30 juin 2022

4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter

Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le Premier ministre a annoncé que ces aides exceptionnelles à...

Obligation d’équipements hivernaux à partir du 1er novembre 2021 (rappel)

4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter

Pour rappel, l’obligation d’équiper les véhicules de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 du 16/10/2020. Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (49 départements concernés)...

UK Brexit – Passeport obligatoire au 1er octobre 2021

4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter

Depuis 1er octobre 2021, toute personne arrivant au Royaume-Uni doit utiliser un passeport. Les cartes d’identité ne sont plus acceptées, sauf exception. Les conducteurs professionnels résidents de l’UE et qui utilisent des cartes d’identité pour entrer au...

COVID19 – Salariés vulnérables : nouveaux critères pour bénéficier de l’activité partielle

4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter

Un décret du 08/09/2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre...

COVID19 – Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre 2021

4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter

Pour rappel, pour les entreprises ne relevant pas d’un secteur protégé (TRM), les taux de l’allocation d’activité partielle ont baissé au 1er juillet dernier. Depuis le 1er septembre, ils ont également baissé pour les entreprises des secteurs protégés...

COVID19 – Aide à la prise en charge des coûts fixes : prolongation du dispositif et élargissement au 1er octobre

4 Oct 2021 | GTP31 - Newsletter

Pour rappel, le décret n°2021-1086 du 16/08/21 a prolongé jusqu’au 31 août 2021 l’aide à la prise en charge des coûts fixes à il crée ainsi  une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août). Les conditions d’éligibilité précédemment en vigueur demeurent (voir...
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