3 Nov 2022 | GTP31 - Newsletter
Le dispositif « Éco-énergie tertiaire » est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret Tertiaire du 23/07/2019, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et...
3 Nov 2022 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 2 mars 2022, un nouvel accord CPS (ci-joint) remplace l’ancien. Il prévoit notamment : 550h annuel pour les CPS en VP9 avec suppression de la notion « pour 180 jours » 600h annuel pour les CPS en autocars avec suppression de la notion « pour 180 jours »...
3 Nov 2022 | GTP31 - Newsletter
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) vient de préciser que la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5 € par heure supplémentaire. Pour les salariés en forfait jours, la...
3 Nov 2022 | GTP31 - Newsletter
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passe de 19 € à 25 € à compter du 1er octobre 2022 (décret n° 2022-1266 du 29/09/22) Il s’agit d’une mesure pérenne, qui concerne les titres-restaurant utilisés dans les restaurants, grandes surfaces,...
3 Nov 2022 | GTP31 - Newsletter
Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances rectificative pour 2022 en vue d’alléger le coût des trajets domicile-lieu de travail des salariés. Prime transport : Rappel : ce dispositif non obligatoire permet à l’employeur de prendre en charge tout...
3 Nov 2022 | GTP31 - Newsletter
L’Assurance maladie propose un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels (document unique – DUERP), gratuit et anonyme. Vous devez simplement renseigner une adresse mail et définir un mot de passe pour l’accès, puis répondre à un...
