5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, suite à nos différents échanges avec la Métropole de Toulouse, celle-ci a accepté de prendre en compte certaines de nos demandes permettant d’assouplir les conditions d’accès aux aides financières « Prime véhicule + propre » accompagnant le dispositif...
5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le téléservice à l’adresse suivante :...
5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
Les partenaires sociaux, dont l’OTRE, ont signé en date du 23 mars 2022 des accords de revalorisation des grilles salariales TRV. Les rémunérations conventionnelles sont revalorisées en deux temps : + 3 % en linéaire applicable au 1er avril 2022 + 2 % en linéaire...
5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
Comme annoncé par la ministre du travail, dans un communiqué du 15 avril 2022, une revalorisation du Smic de 2,65 % a été appliquée au 1er mai 2022. Le Smic horaire brut est passé de 10,57 euros à 10,85 € au 1er mai . Par conséquent, à compter du 1er mai 2022, tous...
5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
Depuis le mois d’avril 2022, les transporteurs disposent des indices et prix gazole l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés. Conformément à cette nouvelle règle, le CNR les publiera donc avant le 29 à 0 heure en avril 2022, soit le...
5 Mai 2022 | GTP31 - Newsletter
La diminution des taux d’activité partielle, qui avait été reportée plusieurs fois, intervient aujourd’hui, 1er avril 2022. Conformément au décret du 28 janvier dernier, les dispositions temporaires encadrant l’activité partielle depuis mars 2020, à savoir un...
