28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Ouverture prochaine de la plateforme digitale HubProTransport Cartes Tachygraphes pour les entreprises et les conducteurs routiers. La plateforme HubProTransport permettra à partir d’un compte unique, une gestion des titres de transport (cartes tachygraphes, CQC...
28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Vous trouverez en pièce jointe le courrier commun signé par l’OTRE concernant l’obligation d’ombrières photovoltaïques pour les parkings. Les organisation professionnelles et l’ASFA demandent que soient prises en compte les spécifiques des véhicules lourds et les...
28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Les partenaires sociaux, dont l’OTRE, ont signé en date du 28 juin 2023 un accord de revalorisation des grilles salariales TRV : + 1,7 % en linéaire applicable au 1er juillet 2023 NB : Les revalorisations s’appliquent également à l’indemnité forfaitaire de dimanche et...
28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Comme vous le savez, la loi Climat et Résilience du 22/08/21 fixe dans son article 130 un objectif de suppression du remboursement partiel de la TICPE d’ici 2030. Si l’OTRE n’avait pas réussi à l’époque à faire supprimer cet article, elle avait pu le faire amender...
28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous informons qu’un décret du 05/07/23 publié ce jour au JO pérennise la possibilité pour les entreprises de TRM et de TRV d’opter pour une demande mensuelle de remboursement partielle de TICPE. Cette option coexistera avec le remboursement trimestriel et sera...
28 Juil 2023 | GTP31 - Newsletter
La loi n° 2023-622 du 19/07/23 augmente la durée de certains congés pour événement familiaux à compter du 21/07/23 : Le congé en cas de décès d’un enfant passe de 5 jours ouvrables à 12 jours ouvrables Ce congé passe de 7 jours ouvrés à 14 jours ouvrables en cas...
