30 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Le nouveau protocole relatif aux frais de déplacement pour les entreprises de TRM/DEM/LOG/TFV a été signé le 11/10/23 : + 5% en linéaire L’OTRE est signataire. Les nouveaux taux seront en vigueur à compter du 1er décembre 2023. Accord frais déplacements TRM du 11...
30 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Un accord sur la revalorisation des grilles TRM a été signé par la seule FNTR côté patronal le 11/10/23 : + 5,4% en linéaire applicable au 1er décembre 2023 NB : Les revalorisations s’appliquent également à l’indemnité forfaitaire de dimanche et jour férié travaillés....
30 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Le service de demandes des cartes chronotachygraphes sur la plateforme Hub Pro Transport est opérationnel depuis lundi 23 octobre 2023 à parti de 11h00. Pour rappel, le portail Hub Pro Transport devient le guichet unique pour la demande et la délivrance des Cartes...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique. Pour ce faire, ils utilisent le portail Chorus Pro. Dans le cadre de la généralisation progressive de la facturation...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
En réponse aux différentes demande de report que nous avons porté conjointement avec le MEDEF suite aux difficultés rencontrées dans la mise en place de la ZFE à Toulouse, le Président de la Métropole, Monsieur Jean-Luc MOUDENC, nous a confirmé qu’il proposerait au...
2 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Jusqu’à présent, par dérogation, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur n’était pas tenu d’inviter les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral si aucun salarié ne s’était porté candidat dans un délai de 30 jours à...
