30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons que depuis le 21/05/2022, une licence communautaire est nécessaire pour les transports routiers internationaux de marchandises par VUL sur le territoire de l’Union européenne. En effet, le « Paquet Mobilité » impose depuis le 21/05/2022, pour tout...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’accord conventionnel du 19/06/2023 qui prévoit que tout personnel des entreprises de transport routier de voyageurs appelé à travailler un dimanche ou un jour férié légal (hors 1er mai) sur deux services ou enchaînements de services...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’accord conventionnel du 19/06/2023 qui crée un passage de droit au temps partiel aménagé sur l’année (TPA) pour les conducteurs en périodes scolaires qui le souhaitent à compter de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise (à l’exception ces...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’accord conventionnel du 19/06/2023 signé par l’OTRE, qui prévoit l’extension de l’application du protocole relatif aux frais de déplacement à l’ensemble du personnel des entreprises de transport routier de voyageurs en situation de...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Un décret du 09/06/23 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d’accident du travail mortel : lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès, l’employeur doit immédiatement prévenir...
30 Juin 2023 | GTP31 - Newsletter
Une nouvelle rubrique, le montant net social, devra figurer sur les bulletins de salaire édités à compter du 1er juillet 2023 et être transmis via la DSN à partir de 2024. Cette mention figurera sur une ligne dédiée, après le total des cotisations et avant le net à...
