Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 03/04/24 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024 :
- Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 0 à 24 heures.
Les modalités sont les mêmes que les années précédentes : l’interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
NB : le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté
Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé les samedis 274/07 et 03/04 lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d’épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.
Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants