2 Jan 2024 | GTP31 - Newsletter
Suite à notre note d’info du 22/09 concernant les conséquences des 3 arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre dernier, nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse de la situation et des conséquences pour l’entreprise : Rappel de la législation sur...
5 Déc 2023 | GTP31 - Newsletter
Comme chaque année, le CNR propose un support d’analyse d’évolution et de prévision des coûts. Ce document permet aux entreprises de transport de se comparer à des tendances sectorielles pour 2023 et de fonder leurs demandes d’ajustement tarifaire sur des arguments...
5 Déc 2023 | GTP31 - Newsletter
Pour la deuxième fois, le CNR propose un support d’analyse d’évolution et de prévision des coûts du transport routier de voyageurs (TRV), suite à l’extension de ses missions au TRV en mars 2021. Ainsi, sans interférer dans la libre négociation commerciale entre...
5 Déc 2023 | GTP31 - Newsletter
La DGFiP avait annoncé cet été le report de l’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique prévue initialement au 1er juillet 2024. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le par le gouvernement reporte la...
29 Nov 2023 | GTP31 - Newsletter
📹 Épisode 1 : L’OTRE – Organisation des Transporteurs Routiers Européens a mis à l’honneur les #femmes ! 👩🦰 Adhésion de l’OTRE à Femmes en Mouvement ; organisation d’une table ronde avec des acteurs de la...
31 Oct 2023 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 1er septembre 2023, les demandes de remboursement partiel de TICPE doivent obligatoirement être déposées via le service en ligne SIDECAR Web (fin des demandes de remboursement en version papier) L’accès au service SIDECAR Web nécessite en premier lieu...
