TRV – arrêté d’extension FDD

L’avenant relatif aux frais de déplacement dans le transport de personnes a été étendu le 13 mai dernier. Vous trouverez ci-joint l’arrêté paru au JO le 7 juin. Av 78 FDD TRP du 13 février 2024 signé Arr. 13 mai 2024 extension avenant Frais...