TRV-sanitaires : arrêté d’extension des frais de déplacement

2 Mai 2023

Au JO du 28/04/2023 publication de l’ Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1) TRV et sanitaires

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047502019