Nous vous rappelons que depuis le 1er juillet 2026, le cadre réglementaire applicable aux véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes de masse maximale autorisée (MMA) circulant à l’international (transport international ou cabotage) a évolué avec l’application de la réglementation sociale européenne (RSE) et l’obligation d’utilisation du chronotachygraphe.
En synthèse :
- Les VUL circulant à l’international doivent être équipés d’un tachygraphe conforme à la réglementation européenne (version Gen2V2).
- Les conducteurs sont soumis à la réglementation des temps de conduite et de repos (RSE)
- Les conducteurs et les entreprises doivent disposer de cartes tachygraphes (carte conducteur, carte entreprise), à commander sur Hub Pro Transport : ici
- Les données du tachy doivent être téléchargées au maximum tous les 90 jours, et celles de la carte conducteur tous les 28 jours.
- Les entreprises doivent conserver ces données pendant au moins un an et être en mesure de les fournir sous un format exploitable en cas de contrôle en entreprise.
- En cas de contrôle routier, le conducteur devra pouvoir présenter les données relatives aux 56 derniers jours.
- Les entreprises doivent s’assurer que les conducteurs sont formés à l’utilisation correcte du tachy et aux règles de la RSE, et elles doivent s’assurer de la bonne utilisation du tachy.
- La formation peut être interne ou externe (pas de certificat à fournir), mais l’entreprise doit pouvoir démontrer que le conducteur a été formé.
Vous trouverez ci-joint un guide d’accompagnement concernant la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, et notamment l’articulation entre la réglementation sociale nationale (RSN) et la RSE dans les situations d’activités mixtes.
Vous trouverez également ci-joint une présentation de l’offre négociée pour les adhérents OTRE avec notre partenaire TRAM, ainsi que la fiche d’identification VUL à nous retourner si vous souhaitez être accompagner pour trouver un installateur au prix le plus adapté.
Fiche identification adhérent OTRE
Guide VUL à l’international_OTRE 03-02-26
Présentation offre négociée OTRE – TRAM