Nous vous rappelons que le règlement UE 2020/1054 a introduit une obligation de remplacement (rétrofit) des tachygraphes installés à bord des véhicules de transport routier par des tachy intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2) qui est par ailleurs déployée depuis le 21/08/23 sur tous les véhicules neufs.
Cette obligation de remplacement s’applique uniquement aux véhicules circulant dans un Etat membre autre que leur Etat d’immatriculation.
Le calendrier de rétrofit pour les véhicules immatriculés avant le 21 août 2023 et réalisant donc des opérations de transport routier international et de cabotage :
- Depuis le 21 août 2023 : tous les nouveaux véhicules professionnels de +3,5t (TRM et TRV) doivent être équipés d’un tachygraphe intelligent Gen2V2
- Au plus tard le 31 décembre 2024 : tous les véhicules professionnels de +3,5t (TRM et TRV) mis en circulation avant le 15 juin 2019 (équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique ancienne génération Gen1) et engagés à l’international, devront faire installer un tachygraphe intelligent Gen2V2
- Au plus tard le 18 août 2025 : tous les véhicules professionnels de +3,5t (TRM et TRV) mis en circulation depuis le 15 juin 2019 (équipés d’un tachygraphe intelligent Gen2V1) et engagés à l’international, devront faire installer un tachygraphe intelligent Gen2V2
- Au plus tard le 1er juillet 2026 : tous les véhicules utilitaires (VUL) de +2,5t (TRM) opérant à l’international devront être équipés d’un tachygraphe intelligent Gen2V2
Par ailleurs, les véhicules qui ont été équipés de tachy Gen2V1et immatriculés depuis le 21/08/23 dans le cadre des mesures nationales prises pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en tachy Gen2V2 doivent également faire l’objet d’un rétrofit avant la fin de l’année 2024.
Les transporteurs concernés sont invités à anticiper au maximum les opérations de remplacement, notamment à l’occasion des prochaines inspections périodiques déjà programmées, afin d’éviter le risque d’indisponibilité de créneaux dans les ateliers spécialisés ou de difficultés d’approvisionnement en tachy.
Les transporteurs n’effectuant pas de transport routier international ne sont pas soumis à cette règlementation.