5 Déc 2024 | GTP31 - Newsletter
Depuis le 5 novembre 2024, une Zone à Trafic Limité (ZTL) est mise en œuvre à Paris Centre. Seul le trafic ayant pour origine ou destination les rues de ce périmètre est autorisé, le trafic de transit est interdit, 7/7j et 24/24h dans cette zone. Zone...
5 Déc 2024 | GTP31 - Newsletter
A compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement partiel de TICPE seront gérées par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). La DGDDI (Douanes et Droits Indirects) reste compétente pour les consommations de carburant...
5 Déc 2024 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint l’accord du 02/10/23 actualisant les dispositions de la CCN concernant le maintien de salaire en cas de maladie/AT ainsi qu’en cas de congé maternité. Cet accord a été étendu le 31/10/24, pour une prise d’effet au 01/11/2024. En synthèse :...
5 Déc 2024 | GTP31 - Newsletter
Selon une annexe du PLF 2025 concernant le contrôle de la circulation et du stationnement routier, à partir de 2025, certains radars automatiques modernisés pourront être en mesure de détecter progressivement 3 infractions supplémentaires au-delà des excès de vitesse...
5 Déc 2024 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons que l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention des risques ergonomiques afin d’aider les entreprises à réduire l’exposition aux risques des salariés liés à des contraintes physiques. Toutes les entreprises...
5 Déc 2024 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons que le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les conducteurs TRM et DEM, va progressivement s’éteindre d’ici le 1er janvier 2035. Les modalités de cette sortie ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale...
