12 Août 2026 | GTP31 - Newsletter
Nous vous rappelons qu’à compter du 5 octobre 2026, l’Espagne rendra obligatoire l’utilisation de documents de contrôle électroniques pour les opérations de transport routier nationales, ainsi que pour les opérations de cabotage de marchandises et de voyageurs....
10 Août 2026 | GTP31 - Newsletter
Chers adhérents, Cabotage illégal : la France ne peut plus être une zone de non-droit pour les autocars étrangers. Les règles du cabotage ne prennent pas de vacances, l’OTRE réclame des opérations ciblées de contrôle renforcées sur les sites touristiques Comme chaque...
4 Août 2026 | GTP31 - Newsletter
Suite à la multiplication des épisodes caniculaires, nous vous rappelons que les obligations des employeurs ont été renforcées depuis le 02/07/25, avec l’introduction d’une réglementation spécifique dans le Code du travail applicable à l’ensemble des entreprises...
4 Août 2026 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident et qu’il bénéficie d’un maintien de salaire par l’employeur, ce dernier dispose du droit d’organiser une contre-visite médicale. Cette contre-visite permet de vérifier à la fois la réalité...
4 Août 2026 | GTP31 - Newsletter
Veuillez trouver ci-joint la publication des Indices VUL (Indice livraison urbaine ; Indice régional ; Indice longue distance), correspondant au 2ème trimestre 2026, produits par l’OTRE et le SNTL, calculés en partenariat avec le CNR. Les Indices VUL permettent aux...
3 Août 2026 | GTP31 - Newsletter
Pour rappel, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques sera mise en place progressivement à compter du 1er septembre 2026. Cette réforme concerne l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises...
