Chers adhérents,
Nous tenons à vous informer des évolutions obtenues à ce jour dans le cadre de nos discussions avec le Gouvernement.
=> Sur les aides aux carburants :
Concernant la 3ème vague d’aides portant sur les mois de juin, juillet et août, après l’annonce faite par le Premier ministre début juillet, aucun décret n’a été publié à ce jour.
En conséquence, aucun dossier n’a encore pu être déposé auprès de l’ASP.
Fin août, nous avons appris un changement de position du Gouvernement visant, d’une part, à limiter cette 3ème vague au versement d’une aide correspondant à un seul mois et, d’autre part, à abaisser de 5 000 à 2 500 € le seuil au-delà duquel des justificatifs supplémentaires seraient exigés.
Nous avons immédiatement réagi et multiplié les interventions pour obtenir le respect des engagements pris.
Après de nombreux échanges, nous avons appris tardivement hier soir après une un échange entre le ministre des Transports et le 1er ministre, que le décret devrait finalement être publié la semaine prochaine et bien prévoir une aide correspondant aux 3 mois de juin, juillet et août. Nous comprenons également que les entreprises pourront solliciter en une seule fois l’aide correspondant à ces 3 mois. Il s’agit là d’une évolution importante eu égard à la velléité initiale du Gouvernement, lequel avait envisagé de réduire l’aide à un seul mois comme indiqué précédemment.
Le seuil de 5 000 € serait maintenu. En revanche, les conditions d’éligibilité applicables aux aides supérieures à ce montant devraient être durcies. Il semblerait que le secteur du Transport Sanitaire sorte du dispositif sans réelle explication.
Nous restons donc pleinement mobilisés sur ce dossier et particulièrement vigilants tant que le décret n’aura pas été effectivement publié.
Seul le texte définitif permettra de confirmer précisément les modalités du dispositif ci-dessus.
Bien évidemment, nous persistons à demander à ce que le nouveau décret soit le même que le précédent, en l’espèce les mêmes critères d’éligibilité et le maintien du transport sanitaire.
=> Sur la poursuite des aides au-delà du mois d’août :
A ce stade, le Gouvernement refuse toujours de prolonger les aides au transport routier au-delà du mois d’août. Les explications avancées sont avant tout d’ordre budgétaire.
Le Gouvernement rappelle notamment qu’un mois d’aide représente environ :
- 3 millions d’euros pour le secteur de la pêche ;
- 70 millions d’euros pour le secteur du transport routier.
Ces chiffres ont été vérifiés, ils s‘avèrent globalement exacts.
Cependant, nous poursuivons le travail, sans relâche, afin que le secteur des transports routiers soit dans le dispositif d’aide prolongé jusqu’à la fin de l’année 2026.
=> Sur l’indexation carburant :
Par ailleurs, dans la continuité de réunions qui se sont tenues au mois de juillet, le ministre des Transports nous réunira de nouveau le 2 octobre, avec ses services, la DGCCRF et les autres administrations concernées, afin de poursuivre les travaux engagés sur une réforme du mécanisme d’indexation carburant dans le transport routier de marchandises.
L’objectif, est de simplifier et de sécuriser le dispositif, en retenant une référence unique aux indices publiés par le CNR ainsi qu’aux modalités de calcul proposées par celui-ci. La règle deviendrait ainsi unique et opposable, afin de limiter les interprétations et les pratiques divergentes constatées aujourd’hui.
L’élargissement du dispositif légal au TRV fait également partie des travaux en cours.
Dans le même temps, la DGCCRF s’est engagée à renforcer les contrôles auprès des donneurs d’ordre, notamment sur le respect des règles relatives à l’indexation et aux pratiques tarifaires.
Soyez assurés de notre totale implication, pour obtenir le respect des engagements pris, défendre les entreprises de transport routier et faire avancer les mesures structurelles indispensables au secteur.